Conseil
Production énergétique. .

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Etude comparative des coûts de production électrique en Corse, dans les départements d’Outre-mer français et dans des zones non interconnectées étrangères semblables

Pays : France
Client : CRE - Commission de Régulation de l'Energie
Date de démarrage : 2002
Date d'accomplissement : 2003
Montant des services :
Financeur : CRE (Commission de régulation de l'Énergie)
Entreprise associée :
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Descriptif du projet Les charges imputables aux missions de service public assignées aux producteurs d’électricité leur sont intégralement compensées par le biais d’un fonds de service public de la production électrique (FSPPE) : les surcoûts de production dans les zones non interconnectées (ZNI) résultent de la péréquation tarifaire, les tarifs de vente de l’électricité dans ces zones étant en effet équivalents à ceux en vigueur en métropole continentale, alors que les coûts de production y sont bien plus élevés. Le calcul des surcoûts de production dans les ZNI s’établit comme la différence entre les coûts complets et normaux de production pour le type d’installation considéré, et les recettes de production issues de la vente d’électricité à des clients finals ou à des organismes de distribution.
La CRE a confié à IED une mission visant à établir un état des lieux des coûts de production électrique en Corse, dans les DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe et île de la Réunion), et dans des zones non interconnectées (ZNI)étrangères comparables, sur les plans économique et électrique, aux ZNI françaises. La mission se décompose en deux tâches :
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Descriptif des tâches accomplies par IED Tâche n°1 : Définition d’une méthode de benchmarking la plus adaptée pour l’analyse comparative des coûts de production électrique et sélection des ZNI étrangères à visiter. La grille d’analyse doit contenir l’ensemble des informations nécessaires pour la comparaison objective des coûts.
La grille d’analyse comprend des éléments : sur le plan économique , sur le plan électrique, sur le plan de la réglementation environnementale et politique de maîtrise de la demande d’électricité en vigueur, etc.… ; sur le plan comptable
Les zones non interconnectées étrangères sélectionnées devront être, d’une part, proches, sur les plans électrique et économique, de la Corse ou des DOM, et d’autre part, susceptibles de révéler les meilleures pratiques en matière de production électrique insulaire.
Tâche 2 : Analyse comparative des coûts de production électrique en Corse, dans les DOM et dans les différentes zones non interconnectées étrangères sélectionnées. IED visite tous les DOM, la Corse et les ZNI étrangères retenues et produit à l’issue de ces missions de terrain une analyse comparative des coûts de production qui a pour but : de détecter, au sein des zones étrangères étudiées, les meilleures pratiques en terme de production électrique ; d’identifier la nature et d’évaluer le degré des différentes contraintes techniques, économiques, sociales et environnementales supportées par ces producteurs ; de comparer l’efficacité d’EDF en Corse et dans les DOM, en terme de coût de production, à celle qu’obtiendrait les producteurs étrangers les plus performants s’ils devaient supporter, dans leurs zones, un niveau de contraintes équivalent à celui d’EDF.