Conseil
Electrification rurale. .

barre-colore

 

Schémas organisationnels et élaboration des documents contractuels en vue de la fourniture de services hors Concession

Pays : Cameroun.
Client : ARSEL - Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité .
Date de démarrage : 2003
Date d'accomplissement : 2003
Montant des services : 6 021 173 FCFA
Financeur : Banque Mondiale
Entreprise associée : ORRICK
   ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Descriptif du projet Au terme de la réforme du secteur de l’électricité, l’Etat camerounais s’est retiré du rôle d’opérateur direct dans la fourniture des services aux usagers au profit d’opérateurs privés. La privatisation de la Société Nationale d’Electricité (SONEL) décidée par le gouvernement en juillet 2001 procède de cette option stratégique.
Dans les zones hors concession, et notamment les zones rurales et les zones éloignées des réseaux, la fourniture des services incombera à des opérateurs autres que le concessionnaire, repreneur stratégique, qui l’exerceront dans le cadre de régimes juridiques prévus par la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant désormais le secteur de l’électricité : autorisation, licence, concession. Il s’agira surtout de petits opérateurs (entrepreneurs, communes, coopératives, agro-industries disposant d’installations propres de production, etc.) qui ne possèdent aucune expérience dans la fourniture des services publics aux usagers et surtout qui ne disposent pas de capacités financières limitées.
Compte tenu du caractère nouveau de ces activités (la vente d’électricité même si elle était pratiquée par certains, n’avait aucune existence légale sous l’ancien environnement juridique), il est important, avant que celles-ci ne s’installent, de mettre en place les outils qui géreront les relations entre les différentes parties en présence : des fournisseurs de service, usagers et pouvoirs publics.
L’étude s’inscrit dans le droit fil de la stratégie des pouvoirs publics de confier la fourniture d’électricité à des opérateurs privés et procède au souci d’améliorer l’accès des populations à l’énergie électrique dans les zones non encore desservies.
   ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Descriptif des tâches accomplies par IED L’objectif technique de l’intervention est de déterminer les schémas organisationnels et d’élaborer et soumettre aux autorités camerounaises des outils contractuels adaptés à la fourniture des services électriques aux usagers par les opérateurs autres que le concessionnaire de service public.
Au Cameroun, la seule Autorité concédante est l’Etat. L’instruction des demandes d’autorisation, licence ou concession se fait au niveau du Régulateur, l’ARSEL, qui transmet les dossiers retenus à son niveau pour signature au Ministère des Mines, de l’Eau et de l’Energie.