Conseil
Autre. .

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Analyse du cadre légal des PME du secteur de l'énergie

Pays : Cameroun.
Client : Banque Mondiale .
Date de démarrage : 2006
Date d'accomplissement : 2006
Montant des services : 99 800$
Financeur : Banque Mondiale
Entreprise associée : EVERSHEDS
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Descriptif du projet Huit ans après la réforme du secteur de l’énergie au Cameroun, la participation des PME reste faible, voire négligeable. Dans la perspective de la mise en œuvre du Plan d’Action National Energie pour la Réduction de la Pauvreté (PANERP) adopté par le Gouvernement camerounais en vue de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), l’objectif de cette étude est d’analyser le cadre législatif, institutionnel et réglementaire actuel du secteur de l’énergie (principalement le secteur de l’électrification rurale et le secteur pétrolier aval), d’identifier les barrières à la participation des PME et de formuler des recommandations pour mettre en place un environnement d’affaires propice au développement du secteur
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Descriptif des tâches accomplies par IED Le projet est structuré autour de quatre principaux objectifs :
(1) Elaborer un diagnostic du cadre réglementaire et institutionnel au sein duquel les PME du secteur de l’énergie sont contraintes d’intervenir ;
(2) Sensibiliser les acteurs publics et privés concernés de la volonté du Gouvernement d’impliquer davantage les PME dans le développement du secteur et particulièrement la fourniture de services énergétiques, spécifiquement dans le cadre du PANERP ;
(3) Etablir les lignes directrices et un cadre adéquat pour effectuer les changements nécessaires pour améliorer l’environnement d’affaires actuels : revue des dispositions légales actuelles (lois, décrets, arrêtés, cadre régulatoire, procédures) et leur impact sur la participation des PME, propositions de révisions, addendums et/ou actes réglementaires (décrets, arrêtés, etc.) pour améliorer la situation actuelle et faciliter l’atteinte des objectifs fixés par le PANERP à l’horizon 2015.
(4) Elaborer en coopération avec le Gouvernement et les principaux acteurs concernés, un Plan d’Action pour améliorer l’environnement d’affaires pour les PME du secteur de l’énergie et la mise en œuvre du PANERP avec la participation des PME.